Charte relative à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs des Services JOIN

La présente charte a pour objet de vous informer, en tant qu’Utilisateur de Services JOIN, sur les raisons pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel et sur les moyens que nous mettons en œuvre pour les protéger, dans le respect le plus strict de vos droits et de la réglementation applicable (i.e. la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD » ainsi que les recommandations émanant de la CNIL).

1. Qui sommes-nous et à quel titre collectons-nous vos données ?

Nous sommes la société JOIN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 833 938 269, ayant son siège social au 62 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris. Nous agissons en qualité de responsable de traitement des données que nous collectons de votre part lorsque vous utilisez les Services de notre société.

Pour toute information relative à ces traitements, vous pouvez nous contacter par e-mail à privacy@teamjoin.fr.

Nota Bene : cette charte n’a pas pour objet la protection des données à caractère personnel traitées par JOIN en qualité de sous-traitant dans le cadre de ses relations contractuelles avec ses clients.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Nous collectons ces données soit directement de votre part parce que vous nous les communiquez, soit indirectement via des moyens automatisés (par exemple, adresse IP ou identifiant cookie).

2.1. Quelles sont les données que vous nous communiquez directement ?

Ce sont les données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos Services :

• Des informations d’identification, de contact et relatives à votre vie professionnelle (nom, prénoms, entreprise, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone) pour permettre de vous authentifier et d’accéder à votre compte.
• Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés).
• Des données d’utilisation de nos Services, afin de résoudre les problèmes techniques et identifier des améliorations produit.

2.2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons par le biais de moyens automatisés ?

Nous nous servons de technologies automatisées telles que des cookies pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous vous connectez à votre compte pour utiliser nos Services.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les données, notamment techniques, nous permettant d’assurer le bon fonctionnement de nos Services.

3. Pour quelles finalités, sur quelle base légale et pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

4. À qui destinons-nous ces données ?

N’ont accès à vos données que :

• le personnel de notre société, qui est soumis à une obligation de confidentialité ;
• certains de nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de gestion de base clients, outil de gestion de cookies ;
• le cas échéant : les services chargés du contrôle de notre société (commissaire aux comptes notamment). Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Est-ce que nous cédons vos données ?

Non. Vos données à caractère personnel ne font en aucun cas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

6. Lieu de stockage et transferts de vos données

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs des sociétés listées ci-dessus (paragraphe 2). Vos données personnelles peuvent être transférées par ces sociétés vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. En ce cas, le transfert de vos données est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
• soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ;
• soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) : si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées indiquées en tête de cette Charte. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie, notamment pour nous conformer à la réglementation applicable ou si la loi, un règlement ou une instance judiciaire ou administrative nous y obligent. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la mise en ligne de la mise à jour de la Charte. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.

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